C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 96 Versions de la disposition

2012-09-01

96. Le système des commandes du moteur doit être conforme aux normes suivantes alors que le véhicule routier est stationnaire, le moteur en marche et la transmission au point mort:

1°  aucun élément ne doit manquer, être usé, inadéquat, grippé, mal fixé, détérioré ou déréglé au point d’empêcher le moteur d’accélérer, de s’arrêter ou de retomber au ralenti dès que l’accélérateur est relaché;

2°  si le mécanisme de commande du moteur est actionné à l’air, il ne doit y avoir aucune fuite dans le système.

D. 1483-98, a. 96.